Lois et ravalement de façade : les réponses à vos questions !
Dernière mise à jour le : 25 octobre 2023 par Expert Ravalement
D’après le Code de construction et de l’habitation, il est obligatoire de faire effectuer un ravalement de façade tous les dix ans ! Cependant, faire un ravalement de façade est une opération qui ne peut pas se faire n’importe comment. Il est donc toujours bon de se renseigner sur les lois du ravalement de façade avant de contacter un ravaleur ou de lancer les travaux. Expert Ravalement fait le point.
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L’obligation du ravalement de façade
Histoire d’être précis, il faut savoir que c’est l’article L. 132-1 du Code de la construction et de l’habitation qui indique qu’un ravalement de façade doit avoir lieu au minimum tous les dix ans, et que c’est le propriétaire ou les copropriétaires qui doivent prendre en charge ce type de travaux.
Il est à noter que le ravalement de façade est tout simplement la rénovation d’une façade, à savoir la mise à neuf de tous les éléments extérieurs de la façade (revêtement de façade, fenêtres, balcons, etc.).(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour vos travaux de ravalement de façade)
Vos questions sur le ravalement de façade
Vous n’êtes pas certain de comprendre les lois sur le ravalement de façade ? Vous n’êtes pas sûr de vos droits et de vos devoirs pour ravaler une façade ?
Qu’à cela ne tienne : nous avons rassemblé ici les questions les plus courantes au sujet des lois et obligations sur le ravalement de façade. Répondons-y ensemble !
Puis-je rénover ma façade comme je l’entends ?
Malheureusement (ou heureusement ?), le ravalement de façade est très encadré, comme tous les travaux qui vont modifier l’apparence extérieure d’une maison .
De ce fait, il faudra toujours effectuer une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire, au moment de faire ravaler une façade. Si votre projet ne consiste pas à une simple rénovation à l’identique, il se peut que votre mairie le refuse. Vous ne pourrez donc pas modifier votre façade à loisir.
Pour en savoir plus sur les obligations à connaître sur le ravalement de façade, consultez cette page.
Puis-je rénover ma façade seul ?
Si vous avez les compétences et le temps d’effectuer votre ravalement de façade, c’est tout à fait possible. La loi ne vous oblige pas à passer par une entreprise de ravalement. Cependant, cela ne vous dispensera pas de faire les démarches nécessaires (déclaration préalable de travaux, etc.).
En règle générale, on préférera toujours appeler un ravaleur façadier pour les ravalements importants, ne serait-ce que pour effectuer un diagnostic de façade et vérifier que la maison est en bon état.
N’hésitez pas à découvrir nos conseils sur le ravalement de façade !
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Quel est le prix d’un ravalement de façade ?
Si ce sont les tarifs qui vous inquiètent, il faut savoir qu’ils varient d’une entreprise à l’autre. En règle générale, le prix d’un ravalement de façade au m2 se situe entre 50 et 100€ (Comparez des devis) . Les tarifs dépendront avant tout de l’état de la façade et de l’artisan à qui vous faites confiance.
La loi n’impose aucun prix sur le ravalement d’une façade. De ce fait, les entreprises de ravalement sont libres de fixer le prix qui leur plaît. D’où l’intérêt de bien comparer les devis de ravalement de façade avant de faire votre choix.(Accédez à notre formulaire de demande de devis gratuits en cliquant ici!)
Est-il obligatoire de rénover une façade tous les 10 ans ?
Sur le papier, la rénovation d’une façade doit être effectuée au minimum tous les dix ans. En réalité, il peut arriver que le ravalement de façade ne soit effectué que tous les 15 ans, voire tous les 20 ans.
Il est ainsi possible de repousser la date d’un ravalement de façade, à condition bien sûr que votre façade soit en parfait état.
Qui peut m’obliger à ravaler ma façade ?
Une obligation est une obligation ! Si vous n’avez pas ravalé votre façade depuis dix ans ou plus, on peut vous obliger à ravaler une façade. Deux types d’organismes peuvent vous soumettre à des travaux de ravalement de façade :
- Votre mairie : si votre façade est en mauvais état, votre mairie peut vous pousser à lancer des travaux. Sans quoi, vous vous exposez à des amendes importantes ou au lancement forcé des travaux.
- Votre co-propriété : le ravalement d’une façade de bâtiment en co-propriété sera partagé entre les co-propriétaires, en fonction des clauses indiquées dans votre contrat. Si votre co-propriété a voté un ravalement de façade, vous ne pourrez pas y échapper.
Il est à noter que certaines communes françaises sont plus regardantes que d’autres sur le bon été des façades.
Vous cherchez à en savoir plus sur le ravalement de façade ? L’article tout savoir sur le ravalement de façade vous aidera à y voir plus clair !
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