Ravalement de façade : les obligations légales à connaître
Dernière mise à jour le : 25 octobre 2023 par Expert Ravalement
Saviez-vous que le ravalement de façade était une opération extrêmement encadrée ? En effet, on ne peut pas ravaler sa façade comme on l’entend ! Par ailleurs, il faut également savoir que le ravalement de façade est obligatoire. Quelles sont les modalités à connaître avant de faire ravaler sa façade ? Quand faut-il faire ravaler sa façade ? Expert Ravalement vous en dit plus !
Demandez des devis gratuits pour vos travaux >>
Qu’est-ce que le ravalement de façade ?
Les obligations légales que nous allons détailler ici concernent avant tout le ravalement de façade, c’est-à-dire la rénovation et la mise à neuf d’une façade. En règle générale, on va considérer comme ravalement de façade tous les travaux qui vont modifier l’apparence de la façade.(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour vos travaux de ravalement de façade)
De ce fait, un simple nettoyage de façade ne sera pas aussi encadré qu’un ravalement complet, et ne nécessitera donc pas, par exemple, de faire une déclaration de travaux.
Le ravalement de façade obligatoire
Pour commencer dans la liste des règles à connaître concernant le ravalement de façade, il faut noter qu’il s’agit d’une opération strictement obligatoire pour les propriétaires (ou copropriétaires) d’un bâtiment.
Quand faut-il effectuer un ravalement de façade ?
L’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation stipule qu’il est obligatoire pour un propriétaire de faire effectuer un ravalement de façade tous les dix ans.
Dans la pratique, il est très fréquent que cette obligation ne soit pas respectée. En effet, votre mairie ne va pas nécessairement vérifier que vous effectuez un ravalement de façade tous les dix ans. En revanche, elle peut exiger que vous le fassiez si vous n’avez pas respecté la règle.
Dans quels cas le ravalement est-il obligatoire ?
Si la loi admet qu’il est nécessaire d’effectuer un ravalement de façade chaque décennie, la pratique veut que cette obligation s’applique avant tout lorsque votre façade est en mauvais état.
Ainsi, une mairie va souvent exiger un ravalement de façade si elle réalise que la façade d’une habitation est particulièrement abîmée ou en mauvais état. De ce fait, si vous entretenez régulièrement votre façade et que vous appliquez des traitements de façade, vous pourriez tout à fait échapper à l’obligation d’un ravalement.
Attention : si vous refusez d’effectuer le ravalement d’une façade, votre mairie pourra vous envoyer une amende, et démarrer l’exécution des travaux à votre charge. Mieux vaut donc rapidement vous mettre en règle si on vous le demande.
Des professionnels de votre région chiffrent gratuitement vos travaux de façade >>
Qui doit payer le ravalement d’une façade ?
La loi stipule qu’un ravalement de façade est entièrement à la charge du propriétaire. C’est d’ailleurs lui qui doit s’occuper des travaux, de manière spontanée.
Dans le cadre d’une copropriété, les frais de ravalement seront justement répartis entre les différents propriétaires. Comme il est possible d’anticiper le besoin de ravalement d’une façade, il est fréquent qu’une copropriété mette en place différentes levées de fond, de manière à mensualiser ou répartir les frais nécessaires.
Les obligations administratives pour ravaler sa façade
Avant de débuter le ravalement d’une façade, il sera obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette dernière devra être faite avec l’aval de votre société de ravalement de façade.
En premier lieu, vous aurez donc tout intérêt à trouver un façadier compétent. Une fois votre dossier validé par la mairie (c’est-à-dire si vous ne recevez aucune nouvelle dans le mois suivant le dépôt), vous allez pouvoir faire débuter les travaux. Si votre mairie exige que vous communiquiez d’autres documents, vous aurez trois mois pour le faire.
Dans certains cas, un permis de construire est nécessaire pour un ravalement de façade. Ce sera par exemple le cas si vous habitez à proximité d’un monument historique, ou que votre bâtiment fait partie d’un plan de sauvegarde. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour plus d’informations.
Avant de débuter un ravalement de façade
Pour conclure, nous tenions à rappeler qu’il était important de toujours comparer des devis de ravalement de façade avant de choisir son ravaleur. Cette simple précaution vous permettra en effet d’éviter les arnaques, et de profiter d’un tarif de ravalement de façade plus accessible.
N’hésitez pas à découvrir cet article si vous souhaitez plus d’informations sur le coût d’un ravalement de façade.
Articles similaires :
