Nouvelle loi sur le ravalement de façade : ce qu’il y a à savoir
Les travaux de ravalement de façade sont d’une grande importance pour la préservation de l’aspect esthétique et la durabilité d’une construction. Durant l’année 2024, une nouvelle loi a été mise en place autour de la rénovation des murs extérieurs. Cette réglementation introduit de nombreux changements pour les propriétaires de maisons individuelles ou de copropriétés. Que faut-il savoir sur la nouvelle loi ravalement de façade ? Découvrez dans notre présent article les points importants établis dans cette réglementation récente.
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Quel est l’objectif de la nouvelle loi autour du ravalement de façade ?
Actuellement, la transition énergétique tient une grande importance pour limiter les empreintes carbones et préserver au mieux l’environnement. L’État motive aujourd’hui de nombreux foyers à se tourner vers cette transition. Pour réussir à passer d’un logement énergivore à une construction plus écologique et économique, les travaux de rénovation, surtout au niveau de la façade, sont indispensables.
La nouvelle loi sur le ravalement façade a vu le jour afin d’assurer une transition énergétique optimale pour de nombreux foyers. D’après une étude récente, plus de 38% des logements en France ont besoin d’une rénovation d’urgence des murs extérieurs. C’est pourquoi il est devenu important de se centrer sur ce type de travaux. Pour plus de détails sur l’intérêt de cette nouvelle loi ravalement façade, voici les principaux objectifs à atteindre :
- Renforcer les normes environnementales existantes en ravalement : la nouvelle loi ravalement façade consiste à aider les foyers dans le choix des matériaux les plus performants pour une rénovation écoresponsable. Elle établit également l’obligation des propriétaires à privilégier l’isolation thermique. Cela a pour but de réduire la consommation énergétique.
- Augmenter la longévité d’une construction : le ravalement façade dans sa nouvelle loi est indispensable pour prolonger la durée de vie d’un bâtiment. En privilégiant la rénovation des murs extérieurs, les propriétaires limitent les risques de dégradations causées par la pollution, les intempéries, les fissures.
- Optimiser la qualité de vie d’un ménage : le ravalement de façade avec sa nouvelle loi sert à aider les foyers à préserver une construction pour une qualité de vie idéale. Les bâtiments en ville possèderont la meilleure esthétique et durabilité grâce aux travaux de rénovation. D’ailleurs, cette intervention est indispensable surtout à cause de la pollution urbaine. Selon une étude récente, la pollution en ville est l’une des sources de dégradation accélérée d’un bâtiment. Cela entraine une hausse de 22% du prix d’une rénovation.
- Encourager de nombreux foyers à privilégier la rénovation énergétique : l’efficacité énergétique d’un bâtiment est étroitement liée aux travaux de ravalement de façade. Aujourd’hui, l’État souhaite motiver de nombreux propriétaires à renforcer les performances en énergie de leurs constructions. Si bien qu’elle a établi cette nouvelle loi sur les rénovations des murs extérieurs.
De quoi la nouvelle loi en ravalement de façade traite-t-elle ?
La nouvelle loi en ravalement de façade comprend aujourd’hui plusieurs réglementations pour une parfaite rénovation de murs extérieurs. Différentes règles particulières sont introduites, surtout pour les bâtiments copropriétés, comme :
- Programmer un diagnostic obligatoire : il faut diagnostiquer les murs extérieurs avant de procéder à leur ravalement. Contactez un façadier professionnel pour réaliser le diagnostic complet.
- Créer une assemblée générale pour les copropriétés : une réunion est obligatoire entre les copropriétaires avant la réalisation d’un ravalement de façade. Ils doivent voter sur les travaux importants pour rénover les murs extérieurs de la construction.
- Définir correctement son budget et recourir aux aides financières : la nouvelle loi en ravalement façade prévoit des subventions pour un ravalement de façade. Les copropriétaires modestes peuvent recourir à ces aides.
D’après une enquête récente, plus de 8 millions d’habitations en copropriété sont concernées par les nouvelles réglementations. À titre d’information, il faut prévoir un budget important pour ravaler un immeuble. Le prix moyen d’un ravalement de façade pour une construction en copropriété oscille entre 40 000 et 125 000 € (Comparez des devis) . Ce coût change selon l’artisan contacté pour ses travaux. Pensez à demander des devis pour estimer exactement le budget nécessaire.
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Des réglementations particulières en cas de ravalement façade maison individuelle
Que dit la nouvelle loi ravalement de façade maison individuelle ? Pour ce type de propriété, de nouveaux dispositifs ont été ajoutés aux normes en rénovation de murs extérieurs. Voici les règles imposées dans la nouvelle loi ravalement façade pour les maisons individuelles :
- Respecter une certaine durée pour le ravalement façade de maison individuelle : la nouvelle loi exige aux propriétaires de privilégier une certaine fréquence des travaux. Ils doivent rénover les murs extérieurs de leur propriété tous les 10 ans. Cependant, une dérogation pour des raisons financières ou techniques permet aux propriétaires de dépasser ce délai.
- Avoir une autorisation préalable : les travaux de rénovation de murs extérieurs d’une résidence principale nécessitent une déclaration. Il faut aussi solliciter un permis de construction dans certains cas. Tout dépend des règles de votre zone de localisation.
- Demander des subventions ou incitations écologiques pour un ravalement de façade : les aides travaux de rénovation des murs extérieurs sont disponibles. Seulement, il faut privilégier l’utilisation de matériaux durables pour accéder à ces subventions.
D’après une enquête particulière, plus de 62% des maisons individuelles au sein de l’Hexagone ont besoin d’un entretien régulier. Ravaler la façade fait partie des principaux travaux permettant d’entretenir une résidence. Dans le cas d’une maison individuelle, le budget nécessaire se situe entre 7 500 et 12 000 € (Trouvez un artisan) .
Des sanctions pour le non-respect des règles en ravalement de façade
Le ravalement de façade est une obligation à respecter par les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en France. Le non-respect de cette réglementation entraine des sanctions. Une enquête récente en 2023 a permis d’identifier que plus de 4 500 sanctions ont été émises à cause d’un manquement à l’obligation de ravalement de façade. Les amendes récoltées durant cette année se sont élevées à plus de 7 millions d’euros. Dans la nouvelle loi sur le ravalement de façade, les pénalités sont parfaitement soulignées. Au sein des nouvelles réglementations, les sanctions prévues comprennent :
- Le paiement des amendes administratives qui peuvent s’élever jusqu’à 15 000 € (Voir les prix) . Cependant, ce montant est dégressif en fonction du niveau d’infraction.
- Les obligations d’exécution : un propriétaire qui ne respecte pas la règle autour de la rénovation des murs extérieurs de son logement risque une obligation d’exécution. Il lui sera imposer de réaliser les travaux.
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Lien du ravalement et de l’efficace énergétique dans la nouvelle loi
La nouvelle loi en ravalement de façade se focalise principalement sur la rénovation énergétique. Dans les nouvelles réglementations, plusieurs interventions en lien avec ce concept doivent être privilégiées par les propriétaires. De quoi s’agit-il donc ? Voici les travaux abordés dans la nouvelle loi qui associe efficacité énergétique et ravalement de façade :
- Améliorer l’isolation thermique par l’extérieur ou ITE : lors d’un ravalement de façade, il devient obligatoire d’installer, de réparer ou d’améliorer l’isolation extérieure. Il s’agit d’une obligation qui n’offre que des avantages aux propriétaires et occupants d’une construction. Fini les pertes énergétiques de plus de 40% qui augmentent la consommation de chauffage. Une meilleure ITE permet de réduire les pertes de chaleur et de faire des économies en énergie. Une enquête de l’ADEME a permis d’évaluer que l’isolation extérieure diminue les factures énergétiques de moins 35% ou plus.
- Poser les peintures adéquates et appliquer des enduits écologiques : la rénovation de murs extérieurs nécessite la réparation de la façade. En cas de présence de fissures, d’écaillement de peinture, de moisissures, un nettoyage est indispensable. Par la suite, un traitement spécial est obligatoire, surtout l’application d’enduits écologiques et de peintures.
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L’essentiel en quelques questions
Le ravalement de façade : c’est quoi au juste ?
Il s’agit d’une intervention technique visant à nettoyer, réparer et améliorer l’état des façades d’une construction, que ce soit un immeuble ou une maison individuelle. Le ravalement de façade permet une meilleure préservation des murs extérieurs, que ce soit sur le plan esthétique ou fonctionnel. Cette opération permet vraiment de protéger les façades pendant un long moment.
Quelle est la durée obligatoire d’un ravalement de façade selon la nouvelle loi ?
D’après la nouvelle loi en ravalement façade, les propriétaires doivent rénover les murs extérieurs de leurs constructions tous les 10 ans.
Faut-il une autorisation pour réaliser un ravalement de façade ?
Ravaler une façade nécessite la demande de certains documents auprès de la mairie. Il faut obtenir des autorisations comme une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Tout dépend de l’étendue du projet, de la taille du chantier et de la zone de localisation.
Quels sont les matériaux établis dans la nouvelle loi de ravalement de façade ?
Pour respecter les normes écologiques, la nouvelle loi de ravalement de façade impose aux propriétaires d’utiliser uniquement des matériaux écoresponsables. Par exemple, vous pouvez appliquer des peintures biosourcées et des enduits à base de chaux.
Combien coûte en moyenne un ravalement de façade ?
Le prix moyen du ravalement de façade oscille entre 35 et 125 € (Recevez plusieurs devis pour vos travaux) par m². Mais le coût varie en fonction de l’état des murs extérieurs, des matériaux nécessaires et de la difficulté des travaux.