Comment avoir une subvention pour rénovation ?
Si vous préconisez de rénover votre habitat et êtes en difficulté pour financer les travaux, sachez qu’il existe des dispositifs d’aides financières dédiés à cet effet. Mais quelles sont les conditions et procédures à suivre pour bénéficier de ces subventions ? Dans la suite de ce paragraphe, nous vous révélerons comment avoir une subvention pour rénovation.
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Les différentes sortes d’aides financières
Pour entrer directement dans le vif du sujet, sachez qu’il existe différentes sortes de dispositifs spécifiques pour chaque domaine de prédilection. De ce fait, plusieurs facteurs sont à prendre en compte afin de prétendre à une subvention pour rénovation. En premier lieu, focus sur les aides possibles aux travaux de réhabilitations immobilières.
- Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de l’ANAH : en 2021, le CITE sera remplacé complètement par MaPrimeRénov. Ce dispositif émane de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). La première grande constatation sur ce changement est que l’octroi de ce procédé ne sera pas disponible pour tout le monde. En effet, seuls les foyers modestes et très modestes auront droit à MaPrimeRenov dans les années à venir. D’autres programmes d’aides sont aussi disponibles avec l’ANAH.
- La prime d’énergie : ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie. En effet, leur clause avec l’État les oblige à financer les travaux d’amélioration thermique d’un foyer pour réduire l’utilisation d’énergie.
- Les aides de la caisse de retraite : vous l’avez compris, c’est un dispositif destiné pour les personnes retraitées remplissant les conditions d’éligibilités. Tout le monde peut y prétendre qu’il soit propriétaire ou locataire.
Comment avoir une subvention pour rénovation ?
Pour prétendre à une subvention pour rénovation de maison ancienne, il faut remplir certaines conditions et certains critères d’éligibilités.
Les conditions d’éligibilité
Les critères d’éligibilités varient selon les dispositifs :
- Les aides ANAH : revenu modeste ou très modeste. Logement à plus de 15 ans et qui n’a pas bénéficié du taux zéro sur les 5 dernières années. Travaux pour réduire la consommation d’énergie d’au moins 25 %. Travaux faits par un pro-RGE, etc.
- La prime d’énergie : condition principale : faire réaliser ses travaux par un professionnel certifié RGE. Travaux destinés à la réduction d’utilisation d’énergie.
- Les aides de la caisse de la retraite : vos ressources et celles de votre foyer (imposables ou non) doivent être inférieures au montant imposé par votre caisse de retraite. Renseignez-vous auprès de cet organisme pour y voir plus clair.
Les travaux éligibles
Bien qu’il existe des similarités sur les travaux éligibles entre ces dispositifs, il y a aussi quelques différences :
- Les aides ANAH : tous travaux de rénovation visant à l’économie d’énergie (isolation, panneau solaire…),
- La prime d’énergie : tous travaux permettant de réduire la consommation d’énergie (isolation, pompe à chaleur…),
- Les aides de la caisse de la retraite : isolation thermique de logement individuel, aménagement de sanitaires et toilettes, accessibilité de logement individuel, rénovation de revêtement de sol et motorisation de volets roulants.
Démarche et procédures à suivre
- Les aides ANAH : remplir le formulaire 1271*08 si propriétaire occupant et le 12709*06 si propriétaire bailleur. Monter le dossier comportant la preuve de propriété du logement, le dossier technique (devis estimatif, plan, croquis des travaux…).
- La prime d’énergie : s’inscrire au programme CertiNergy en validant une simulation avec un de leur partenaire par le biais de leur site internet. Après validation de celle-ci, remplir le formulaire en ligne et imprimer une attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux. La faire signer par le professionnel RGE et le renvoyer vers le partenaire choisi lors de l’inscription.
- Les aides de la caisse de la retraite : remplir le formulaire Cerfa 11375*01 disponible en ligne. L’envoyer avec votre dernier avis d’imposition à l’un de ces organismes : CPA, CPH, PACT, votre département ou votre région étudiera votre dossier.
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À qui s’adresser pour demander une subvention pour rénovation ?
En ce qui concerne toutes les aides octroyées par l’ANAH, vous trouverez sur leur site officiel les informations nécessaires. Renseignez votre code postal sur leur site pour connaître leur agence la plus proche et la contacter directement. Pour la prime d’énergie, rendez-vous directement sur le site de CertiNergy pour tous renseignements pertinents. Quant aux aides de la caisse de retraite, vous trouverez toutes les informations sur le site du gouvernement dans votre espace particulier.
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