Ravalement façade copropriété

Si vous êtes seul propriétaire, le ravalement de façade est déjà une opération complexe… Alors, imaginez en copropriété ! Comme tous les travaux de copropriété, le ravalement d’une façade va nécessiter de diviser le tarif et d’impliquer l’ensemble des copropriétaires. Vous avez besoin de plus d’informations avant de lancer un ravalement de façade en copropriété ? Notre article vous résume toutes les informations à connaître !

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L’obligation du ravalement de façade en copropriété

Même dans un immeuble en copropriété, il est obligatoire de ravaler une façade tous les dix ans. Ainsi, la mairie peut tout à fait ordonner un ravalement de façade, qui sera systématiquement aux frais du propriétaire.

Dans le cas d’une copropriété, c’est l’assemblée générale d’une copropriété qui va décider de la date des travaux.(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour vos travaux de ravalement de façade)

Qui doit payer le ravalement d’une copropriété ?

Le ravalement d’une façade, comme tous les travaux de copropriété, sera divisé entre les copropriétaires. N’importe quel règlement de copropriété définira clairement la répartition du prix des travaux entre les copropriétaires.

Il est donc évident que le prix d’un ravalement de façade sera justement réparti entre chaque copropriétaire. Il faut savoir que les copropriétaires paieront le ravalement d’une façade en fonction de leurs tantièmes de copropriété, car la façade d’un immeuble est considérée comme une partie commune.

En revanche, les balcons, volets, garde-corps ou encore fenêtres peuvent être considérés comme des éléments privatifs, et certains copropriétaires pourraient donc être amenés à payer plus pour une surface égale.

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Copropriété et ravalement de façade : quelles sont les formalités ?

La procédure de ravalement de façade d’une copropriété répond à des règles strictes et se déroulera en différentes étapes obligatoires.

Voici comment sera décidé un ravalement de copropriété :

1) Le vote de l’assemblée générale

Le ravalement d’une façade d’immeuble doit être décidé par le vote lors d’une assemblée générale. Notez que l’assemblée générale est le rassemblement de l’ensemble des copropriétaires, qui doit avoir lieu au moins une fois par an

Un ravalement de façade de copropriété ne peut être décidé que grâce à la majorité des votes, c’est-à-dire si au moins deux tiers des copropriétaires sont pour.

Ce vote de l’assemblée générale est obligatoire, même si la mairie a déjà imposé le ravalement.

2) En cas de refus de la majorité

Si, après un premier tour, la majorité n’a pas été atteinte pour le vote d’un ravalement de copropriété, l’assemblée générale pourra exiger un second tour immédiat dès lors qu’au moins un tiers des copropriétaires auront voté oui.

Si le second tour mène à un nouveau refus, ou que le premier tour n’a pas rassemblé au moins un tiers des copropriétaires, une assemblée générale spéciale devra avoir lieu dans les trois mois, et lors de laquelle un nouveau vote sera mené.

3) En cas de nouveau refus

Le ravalement d’une façade de copropriété est rendu obligatoire par une injonction de la mairie. Si le syndicat a reçu cette injonction, le ravalement de façade devra être réalisé dans les 6 mois.

Si rien n’a été voté dans les 6 mois, le maire pourra décider un arrêté, qui forcera le ravalement de l’immeuble dans un délai imparti (au maximum un an).

Si, au bout de ce délai, les copropriétaires n’ont toujours pas voté pour le ravalement d’une façade, le maire sera en mesure de saisir le Tribunal de Grande Instance, qui fera exécuter le ravalement d’office, aux frais des copropriétaires.

4) Après acceptation du ravalement

Si l’assemblée générale a voté pour le ravalement d’une façade, les travaux se dérouleront en différentes étapes :

  • Le diagnostic : pour commencer, un architecte ou un bureau d’étude indépendant procéderont au diagnostic de la façade, pour déterminer le coût du ravalement et sa faisabilité.

Il est indispensable que le syndicat agisse avec l’accord des copropriétaires dans le choix d’une entreprise de ravalement.

Le prix d’un ravalement de façade en copropriété

Il faut savoir que le coût de ravalement d’une copropriété dépendra de la taille de l’immeuble, de son architecture ou encore de l’entreprise choisie lors de l’assemblée générale. Quoi qu’il en soit, le ravalement d’une copropriété représente souvent une somme conséquente pour chaque copropriétaire.

Ainsi, le prix d’un ravalement de copropriété se situe le plus souvent entre 3000 et 5000€ par copropriétaire. Dans les cas les plus extrêmes, il peut atteindre jusqu’à 10000€.(Pour des devis gratuits de professionnels de votre région pour un ravalement de façade, cliquez ici!)

Le syndicat de copropriété peut mettre en place un prêt de financement, et il est parfois possible de recevoir des aides financières (plus d’informations à découvrir ici).